Une histoire de persévérance et de pouvoir citoyen

March 8, 2023

Une histoire de persévérance et de pouvoir citoyen

By WeMove Europe

C'est une histoire dans laquelle on redistribue les cartes des politiques migratoires européennes grâce à vous, et où les membres de WeMove Europe s’unissent pour protéger le droit d’asile et demander aux décideurs de l’UE de rendre des comptes. Voici l’histoire de notre victoire.

En mars 2020, la police grecque a tiré des gaz lacrymogènes et des grenades fumigènes sur des centaines de personnes fuyant la guerre et la pauvreté. [1] Et le pays a décidé de suspendre les nouvelles demandes d’asile. [2] Les autorités grecques ont ignoré le droit international de manière flagrante et ont traité de façon indigne des êtres humains en quête de sécurité. [3]

Plutôt que de protéger les droits humains, les dirigeant·e·s de l’UE ont exprimé leur soutien à la Grèce. Nous avons été choqué·e·s par les tweets de la présidente Ursula von der Leyen et du président Charles Michel.

À ce moment précis, les membres de WeMove Europe sont passés à l’action. Nous avons été près de 100 000 à rejoindre la campagne appelant l’UE à mettre fin à cette violence et à forcer la Grèce à rétablir le droit d’asile. [4]

Mais la présidente de la Commission européenne nous a informés qu’elle n’avait pas le temps de nous rencontrer. Nous sommes allés plus loin que notre pétition. Nous avons donc recruté des avocat·e·s bénévoles et nous nous sommes remis·e·s au travail.

En septembre 2020, nous avons déposé un recours avec l'équipe juridique du cabinet De Brauw, et demandé à la Commission européenne d’entamer une procédure d'infraction contre la Grèce.

C’était notre toute première action avec une telle stratégie juridique. De nombreuses personnes ont pensé que cette méthode ne fonctionnerait pas. Les expert·e·s ont estimé nos chances de réussite à moins de 2 %.

Et pourtant, nous avons persévéré. Des milliers de membres de WeMove Europe ont participé au financement de recherches spécialisées visant à rassembler les preuves pour étayer le recours.

Pendant trois mois, nous avons recueilli des preuves de violations systémiques commises à l’encontre des migrant·e·s en Grèce. Dans un document détaillé de 67 pages, nous avons exposé les violations des droits des migrant·e·s et du droit européen par les autorités grecques. [5] Nous nous sommes ensuite associés à Oxfam et, ensemble, avons plaidé pour une intervention de la Commission européenne dans son rôle de gardienne du droit européen.

Notre recours a également été relayé par Der Spiegel, l’EU Observer, Il Giornale, La Vanguardia, Die Zeit et Le Figaro, pour n’en citer que quelques-uns.

Après plusieurs mois sans réponse, les membres de WeMove Europe ont renforcé leur mobilisation en envoyant des tweets, des emails et des pétitions aux législateur·ice·s de l’UE, leur demandant de prendre notre recours au sérieux.

Puis l’épidémie de COVID a éclaté, mais notre mouvement a continué d'œuvrer pour la protection des migrant·e·s. Les équipes de WeMove Europe ont régulièrement participé à des réunions en ligne avec le personnel de la Commission chargé d’instruire le recours. Et nous n’avons jamais abandonné. Nous étions prêts à répondre à chaque nouvelle demande d’éléments de preuve, en particulier grâce au soutien d’Oxfam, de Human Rights Watch et du Conseil grec pour les réfugié·e·s.

Fin janvier 2023, après près de trois longues années d’attente, de pression et de relances, la bonne nouvelle est tombée. Nous avons fait une avancée majeure. Contre toute attente, la Commission européenne a entamé une procédure d’infraction contre la Grèce et d’autres pays européens. [6]

La Grèce et ces autres pays doivent à présent respecter le droit d’asile, sous peine de poursuites devant la justice européenne. [7]

Par ailleurs, la lettre de mise en demeure de la Commission fait directement référence aux questions soulevées dans notre recours, notamment la protection des mineurs non accompagnés et la détention arbitraire des demandeurs d’asile. [8]

Il y a plus de trois ans, lorsque la crise s’est aggravée en Grèce, le mouvement WeMove Europe a refusé l’indifférence et l’inaction. Cette victoire a été un véritable marathon. Elle nous a demandé des années de travail et beaucoup de persévérance.

Mais doucement, les choses commencent à changer. Grâce à la procédure d’infraction entamée à l’encontre des autorités grecques, notre mouvement a envoyé un message clair à l’ensemble des dirigeant·e·s de l’UE: nos lois sur l’asile doivent être respectées et les personnes fuyant la guerre et la pauvreté doivent être traitées avec dignité.

Merci pour votre participation.

Références [1] The Guardian : Afflux de réfugiés : des actes de répression de la Grèce et de la Bulgarie aux frontières turques https://www.theguardian.com/world/2020/feb/28/tensions-rise-between-turkey-and-russia-after-killing-of-troops-in-syria

[2] The Independent : La police grecque tire des gaz lacrymogènes sur des centaines de migrants à la frontière turque :

https://www.independent.co.uk/news/world/europe/greece-turkey-refugee-crisis-tear-gas-police-border-a9366456.html

[3] Human Rights Watch : Grèce : violence contre les demandeurs d’asile à la frontière : https://www.hrw.org/news/2020/03/17/greece-violence-against-asylum-seekers-border

[4] WeMove Europe : Pétition « L'humanité avant tout » : https://act.wemove.eu/campaigns/humanity-first-fr

[5] WeMove Europe et Oxfam International : Recours auprès de la Commission européenne concernant des infractions au droit européen commises par la Grèce : https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/2020-09/wemove-oxfam-complaint-to-ec-asylum-greece-eu.pdf

Commission européenne : Procédures d’infraction du mois de janvier: principales décisions https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_23_142

[7] Communiqué de presse d’Oxfam concernant la procédure d’infraction : https://www.oxfam.org/en/press-releases/european-commission-launches-infringement-proceedings-against-greece

EU observer : La Grèce menacée de poursuites juridiques en raison de ses centres migratoires financés par l’UE et s’apparentant à des prisons : https://euobserver.com/migration/156678

[8] La semaine dernière, un journal grec a publié des lettres confidentielles entre la Commission européenne et le gouvernement grec. Efsyn : La Grèce s’excuse pour sa gestion des réfugiés : https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/376712_apologoymeni-gia-zitimata-prosfygon-i-ellada

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